1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de vêtements, chaussures et accessoires proposés sur le site mosavea.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Vendeur
Nom et prénom : Mosawi Sayed
Nom commercial : Mosavea
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 108 056 136
SIRET : 108 056 136 00014
Adresse : 33 rue Paul Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff, France
E-mail : admin@mosavea.fr
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage de l’écran ou de la disponibilité des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Mosavea se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Avant de valider la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination et les circonstances exceptionnelles.
Le client doit vérifier l’état du colis et signaler rapidement toute anomalie.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les conditions pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la page :
Politique en matière de remboursements et de retours
9. Remboursement
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué selon les conditions indiquées dans la Politique en matière de remboursements et de retours.
Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
Mosavea ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un événement indépendant de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la page :
Politique de confidentialité
13. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Mosavea afin de rechercher une solution amiable.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
E-mail : admin@mosavea.fr
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026